Mentions Légales

Date de mise à jour: 14/04/2014

1. Présentation du site internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site internet Amgi, met à disposition du public les informations concernant l'entreprise.
Nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à prendre connaissance de diverses modifications.

Le site Amgi appartient à AMGI SAS, dont le siège social est situé à:
Parc du Manet
22 Rue Eugène Hénaff
78190 Trappes

Personne physique ou morale, AMGI est responsable de la publication.

L'entreprise Uxone, est responsable de l'administration du site.

Vous pouvez nous contacter par la page contacter nous, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le site Amgi est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à:
26 Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site internet Amgi, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site internet peut-être décidée par AMGI. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site Amgi a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par AMGI, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site internet.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site internet Amgi font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site internet Amgi ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site Amgi ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site Amgi, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel du site internet Amgi appartient exclusivement à AMGI SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

6. Contenu du site Internet

Le site Amgi ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site internet Amgi se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, de demande d'intervention, de commande ou de demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
AMGI s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant par la page contacter nous, ou en effectuant votre demande par courrier postal, à l’adresse du siège social.

Le site internet concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1712819 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site internet Amgi est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

9. Demande d'intervention depuis le site internet

Les demandes d'interventions faites par le site internet, ont une valeur de bon de commande.
Après avoir envoyé votre demande, un chargé de clientèle vous contactera par téléphone pour définir d’une date d'intervention, des modalités de paiement et avoir plus de précisions si nécessaire.
Vous avez la possibilité de vous rétracter avant le passage de notre technicien dans vos locaux, en nous contactant par la page contacter nous, ou en effectuant votre demande par courrier postal, à l’adresse du siège social.

9. Cookies

En naviguant sur le site internet Amgi, l'utilisateur accepte l'installation de cookies dit traceurs.
Au préalable l'utilisateur à le droit de les refusés par le biais d'un message lors de sa première visite, ou bien en cliquant ici.
Les fichiers de cookies utilisés par notre site internet nous permettent de constituer les statistiques de fréquentation du site.

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